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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17081122

Catégorie "Douanes et traites"



Impôts
Douanes et traites 		17090102(03)
Arrêt du Conseil du 04/12/1708 qui décharge jusqu'au 31/03 les vins de Languedoc emmenés à Paris de la moitié de la douane de Valence (le tarif de 1664 doublait les péages du Rhône) et des droits des cinq grosses fermes pour ceux passant par le Bordelais Action royale
Impôts
Douanes et traites 		17090102(03)
Arrêt du Conseil du 09/09/1708 déchargeant de tous droits les blés transportés d'une province dans une autre, jusqu'au 31/03 Action royale